S.N.S. SANTE NATIONALE SERVICE
Présentation de la marque S.N.S. SANTE NATIONALE SERVICE
Déposée le 28 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SOLOGNE FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.N.S. SANTE NATIONALE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S.N.S. SANTE NATIONALE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.N.S. SANTE NATIONALE SERVICE est expirée depuis le 28 mai 2007.
SOLOGNE FINANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27